Mentions légales

En vigueur au 05/09/2019

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie
numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site https://www.boucherie-lolivier.fr les présentes
mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site (indiquer le nom du site) par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve
des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 : L’ÉDITEUR

L’édition et la direction de la publication du site https://www.boucherie-lolivier.fr est assurée par PA Design, domiciliée 58
avenue Corot 13013 Marseille, dont le numéro de téléphone est 0658257767, et l’adresse e-mail paul.andre.pro@gmail.com.

ARTICLE 2 : L’HÉBERGEUR

L’hébergeur du site https://www.boucherie-lolivier.fr est la Société OVH, dont le siège social est situé au 2, rue Kellermann, 59100
Roubaix , avec le numéro de téléphone : 1007.

ARTICLE 3 : ACCÈS AU SITE

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant
découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site https://www.boucherie-lolivier.fr ne saurait être tenu
responsable.

ARTICLE 4 : COLLECTE DES DONNÉES

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte
aucune donnée concernant les utilisateurs.

ARTICLE 5 : COOKIES

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de
navigation.
En naviguant sur le site, il les accepte.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la
navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au
sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du sitehttps://www.boucherielolivier.fr, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que
notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil. leo.

En continuant à utiliser le site, vous acceptez l’utilisation des cookies. Plus d’informations

Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela.

Fermer